Dépistage de l'HTA en officine : la proposition de loi Neuder adoptée au Sénat, en attente de deuxième lecture à l'Assemblée
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, portée par le député Yannick Neuder. Le texte prévoit la participation du pharmacien d'officine au dépistage de l'hypertension artérielle, avec prise en charge de la mesure tensionnelle par l'assurance maladie. Le texte, modifié par le Sénat, est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous procédure accélérée.
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi n° 529 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte, déposé le 23 décembre 2025 par le député et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026. La procédure accélérée a été engagée le 7 avril 2026. Le Sénat a apporté des modifications au texte, qui est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale depuis le 10 juin 2026. Parmi les dispositions qui concernent le pharmacien d'officine : la participation au dépistage précoce de l'hypertension artérielle, avec prise en charge par l'assurance maladie de la mesure de la pression artérielle effectuée en officine. Le texte prévoit également des rendez-vous de prévention aux âges clés intégrant l'évaluation du risque cardiovasculaire, la sensibilisation aux facteurs de risque (tabagisme, alcool, sédentarité, alimentation), une attention spécifique au risque cardio-gynécologique et un dépistage pédiatrique dès 6 ans. Les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret en Conseil d'État. Le texte n'est pas définitivement adopté à ce stade.
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte, porté par le député et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, prévoit notamment la participation du pharmacien d'officine au dépistage de l'hypertension artérielle (HTA), avec prise en charge par l'assurance maladie. Le texte, modifié par le Sénat, est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous procédure accélérée. Il n'est pas définitivement adopté à ce stade.
Parcours législatif
| Étape | Date | Résultat |
|---|---|---|
| Dépôt à l'Assemblée nationale (proposition n° 2309) | 23 décembre 2025 | — |
| Engagement de la procédure accélérée | 7 avril 2026 | — |
| Première lecture Assemblée nationale | 8 avril 2026 | Adopté |
| Première lecture Sénat (proposition n° 529) | 9 juin 2026 | Adopté avec modifications |
| Renvoi en deuxième lecture Assemblée nationale (proposition n° 2906) | 10 juin 2026 | En commission |
Le Sénat a modifié le texte en première lecture, ce qui nécessite un retour devant l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. La procédure accélérée, engagée depuis le 7 avril 2026, limite à une lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire (CMP) en cas de désaccord persistant.
Ce que le texte prévoit pour le pharmacien d'officine
La proposition de loi inscrit la mesure de la pression artérielle en officine dans les missions du pharmacien, avec prise en charge par l'assurance maladie. Les modalités précises (rémunération, conditions de réalisation, formation) seront fixées par décret en Conseil d'État.
Le pharmacien serait ainsi associé au dépistage précoce de l'HTA au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes, également concernés par le texte.
Les autres dispositions du texte
Au-delà du dépistage tensionnel en officine, la proposition de loi prévoit :
- Des rendez-vous de prévention cardiovasculaire aux âges clés, intégrant l'évaluation du risque cardiovasculaire global ;
- La sensibilisation aux facteurs de risque : tabagisme, consommation d'alcool, sédentarité, alimentation ;
- Une attention spécifique au risque cardio-gynécologique (évaluation des déterminants propres au risque féminin) ;
- Un dépistage pédiatrique dès 6 ans, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire ;
- L'extension de la prévention en milieu scolaire.
L'HTA en France : un enjeu de santé publique
Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France, avec environ 140 000 décès par an selon les chiffres cités dans l'exposé des motifs du texte. L'hypertension artérielle est un facteur de risque majeur, souvent silencieux et sous-diagnostiqué.
Ce qui reste à déterminer
Le texte n'étant pas définitivement adopté, plusieurs éléments restent en suspens :
- Le calendrier de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ;
- Le montant de la rémunération de la mesure tensionnelle en officine ;
- Les conditions de réalisation (matériel, local, traçabilité) ;
- Le décret d'application en Conseil d'État.
À retenir
- 9 juin 2026 : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi Neuder sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.
- Le texte prévoit le dépistage de l'HTA en officine, rémunéré par l'assurance maladie.
- Le texte est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Il n'est pas définitivement adopté.
- Les modalités (rémunération, conditions, formation) seront fixées par décret en Conseil d'État.
- Le pharmacien serait associé au dépistage au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes.
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