Dépistage de l'HTA en officine : la proposition de loi Neuder adoptée au Sénat, en attente de deuxième lecture à l'Assemblée
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, portée par le député Yannick Neuder. Le texte prévoit la participation du pharmacien d'officine au dépistage de l'hypertension artérielle, avec prise en charge de la mesure tensionnelle par l'assurance maladie. Le texte, modifié par le Sénat, est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous procédure accélérée.
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi n° 529 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte, déposé le 23 décembre 2025 par le député et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026. La procédure accélérée a été engagée le 7 avril 2026. Le Sénat a apporté des modifications au texte, qui est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale depuis le 10 juin 2026. Parmi les dispositions qui concernent le pharmacien d'officine : la participation au dépistage précoce de l'hypertension artérielle, avec prise en charge par l'assurance maladie de la mesure de la pression artérielle effectuée en officine. Le texte prévoit également des rendez-vous de prévention aux âges clés intégrant l'évaluation du risque cardiovasculaire, la sensibilisation aux facteurs de risque (tabagisme, alcool, sédentarité, alimentation), une attention spécifique au risque cardio-gynécologique et un dépistage pédiatrique dès 6 ans. Les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret en Conseil d'État. Le texte n'est pas définitivement adopté à ce stade.
Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte, porté par le député et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, prévoit notamment la participation du pharmacien d'officine au dépistage de l'hypertension artérielle (HTA), avec prise en charge par l'assurance maladie. Le texte, modifié par le Sénat, est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous procédure accélérée. Il n'est pas définitivement adopté à ce stade.
Parcours législatif
| Étape | Date | Résultat |
|---|---|---|
| Dépôt à l'Assemblée nationale (proposition n° 2309) | 23 décembre 2025 | — |
| Engagement de la procédure accélérée | 7 avril 2026 | — |
| Première lecture Assemblée nationale | 8 avril 2026 | Adopté |
| Première lecture Sénat (proposition n° 529) | 9 juin 2026 | Adopté avec modifications |
| Renvoi en deuxième lecture Assemblée nationale (proposition n° 2906) | 10 juin 2026 | En commission |
Le Sénat a modifié le texte en première lecture, ce qui nécessite un retour devant l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. La procédure accélérée, engagée depuis le 7 avril 2026, limite à une lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire (CMP) en cas de désaccord persistant.
Ce que le texte prévoit pour le pharmacien d'officine
La proposition de loi inscrit la mesure de la pression artérielle en officine dans les missions du pharmacien, avec prise en charge par l'assurance maladie. Les modalités précises (rémunération, conditions de réalisation, formation) seront fixées par décret en Conseil d'État.
Le pharmacien serait ainsi associé au dépistage précoce de l'HTA au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes, également concernés par le texte.
Les autres dispositions du texte
Au-delà du dépistage tensionnel en officine, la proposition de loi prévoit :
- Des rendez-vous de prévention cardiovasculaire aux âges clés, intégrant l'évaluation du risque cardiovasculaire global ;
- La sensibilisation aux facteurs de risque : tabagisme, consommation d'alcool, sédentarité, alimentation ;
- Une attention spécifique au risque cardio-gynécologique (évaluation des déterminants propres au risque féminin) ;
- Un dépistage pédiatrique dès 6 ans, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire ;
- L'extension de la prévention en milieu scolaire.
L'HTA en France : un enjeu de santé publique
Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France, avec environ 140 000 décès par an selon les chiffres cités dans l'exposé des motifs du texte. L'hypertension artérielle est un facteur de risque majeur, souvent silencieux et sous-diagnostiqué.
Ce qui reste à déterminer
Le texte n'étant pas définitivement adopté, plusieurs éléments restent en suspens :
- Le calendrier de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ;
- Le montant de la rémunération de la mesure tensionnelle en officine ;
- Les conditions de réalisation (matériel, local, traçabilité) ;
- Le décret d'application en Conseil d'État.
À retenir
- 9 juin 2026 : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi Neuder sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.
- Le texte prévoit le dépistage de l'HTA en officine, rémunéré par l'assurance maladie.
- Le texte est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale (procédure accélérée). Il n'est pas définitivement adopté.
- Les modalités (rémunération, conditions, formation) seront fixées par décret en Conseil d'État.
- Le pharmacien serait associé au dépistage au même titre que les masseurs-kinésithérapeutes.
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Pression artérielle en officine : la loi autorise officiellement le pharmacien à la mesurer
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, publiée au Journal officiel du 28 juillet (JORFTEXT000054496977), autorise officiellement le pharmacien d'officine à mesurer la pression artérielle des patients dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. L'article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique est complété en ce sens. L'article L. 4161-1 du CSP est également modifié pour exclure cette mesure du monopole médical : le pharmacien qui mesure la PA ne commet pas d'exercice illégal de la médecine. En revanche, les étudiants en pharmacie ne sont pas autorisés à réaliser cette mesure (art. L. 4161-5 du CSP), sous peine de poursuites pour exercice illégal (2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende). La loi instaure par ailleurs une stratégie nationale pluriannuelle de prévention, dépistage et prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires, avec un rapport d'évaluation dans 3 ans. Les modalités pratiques (rémunération, conditions, facturation) restent à définir par les textes d'application.
Rendez-vous de prévention : le pharmacien peut les réaliser et facturer 30 €
L'arrêté du 28 juillet 2026, publié au Journal officiel du 2 août (JORFTEXT000054596416), confirme le pharmacien d'officine comme effecteur des rendez-vous de prévention. Le pharmacien peut réaliser un entretien de prévention et le facturer sous le code RDP au tarif de 30 euros en métropole (31,50 euros en outre-mer), sans dépassement d'honoraire. Quatre tranches d'âge sont éligibles : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. L'entretien donne lieu à un plan personnalisé de prévention remis au patient, qui peut être versé au dossier médical partagé et transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée. Le pharmacien peut compléter l'entretien par un acte unique : vaccination ou remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal. Chaque individu ne peut bénéficier que d'un seul entretien par tranche d'âge. L'arrêté abroge celui du 28 mai 2024 et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication, soit le 1er octobre 2026. Les autres effecteurs sont les médecins, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes.
Canicule de juin 2026 : 5 764 morts en excès, pire que 2003
Santé publique France a publié le 22 juillet 2026 le bilan de la canicule du 17 juin au 2 juillet 2026. L'épisode a provoqué 5 764 décès en excès toutes causes confondues, soit une surmortalité de +36 %. L'agence qualifie cet épisode d'« exceptionnellement sévère, dont l'intensité dépasse celle d'août 2003 ». 92 départements ont été touchés (98,5 % de la métropole), avec des records de température : 43,8°C à Saintes, 42,7°C à Niort, et les 24-25 juin identifiés comme les jours les plus chauds jamais enregistrés en France. Les personnes de 75 ans et plus représentent deux tiers des décès en excès (3 719 morts, +33,3 %), mais la surmortalité augmente dès 45 ans. L'Île-de-France est la région la plus touchée avec environ 2 000 décès en excès (+81,2 %), devant le Grand-Est, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire. Santé publique France précise qu'il s'agit d'estimations préliminaires, publiées trois semaines après l'événement, qui seront confirmées par des analyses plus fines à l'automne. Les données proviennent des registres d'état civil couvrant 84 % de la mortalité nationale.