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Réglementation

ANSM, HAS, EMA, lois, décrets, recommandations officielles encadrant la pharmacie en France et en Europe.

Tensiomètre posé sur un comptoir de pharmacie, ambiance officine sobre
Réglementation·4 min

Dépistage de l'HTA en officine : la proposition de loi Neuder adoptée au Sénat, en attente de deuxième lecture à l'Assemblée

Le Sénat a adopté le 9 juin 2026 en première lecture la proposition de loi n° 529 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte, déposé le 23 décembre 2025 par le député et ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026. La procédure accélérée a été engagée le 7 avril 2026. Le Sénat a apporté des modifications au texte, qui est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale depuis le 10 juin 2026. Parmi les dispositions qui concernent le pharmacien d'officine : la participation au dépistage précoce de l'hypertension artérielle, avec prise en charge par l'assurance maladie de la mesure de la pression artérielle effectuée en officine. Le texte prévoit également des rendez-vous de prévention aux âges clés intégrant l'évaluation du risque cardiovasculaire, la sensibilisation aux facteurs de risque (tabagisme, alcool, sédentarité, alimentation), une attention spécifique au risque cardio-gynécologique et un dépistage pédiatrique dès 6 ans. Les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret en Conseil d'État. Le texte n'est pas définitivement adopté à ce stade.

Document officiel sur bureau sobre, ambiance réglementaire
Réglementation·4 min

Sept dérivés de tryptamine classés stupéfiants par l'ANSM depuis le 10 juin 2026

Par décision du 12 mai 2026, publiée le 9 juin et entrée en vigueur le 10 juin 2026, l'ANSM a classé sept nouveaux produits de synthèse (NPS) dérivés de la tryptamine sur la liste des stupéfiants. Les substances concernées sont : AMT (alpha-méthyltryptamine), 4-AcO-DMT (4-acétoxy-diméthyltryptamine), 4-HO-MET (4-hydroxy-N-méthyl-N-éthyltryptamine), 4-HO-MiPT (4-hydroxy-N-méthyl-N-isopropyltryptamine), 5-MeO-DMT (5-méthoxy-N,N-diméthyltryptamine), 5-MeO-MiPT (5-méthoxy-N-méthyl-N-isopropyltryptamine) et 5-MeO-DiPT (5-méthoxy-N,N-diisopropyltryptamine). Cette décision fait suite à un rapport national d'addictovigilance du réseau des CEIP-A couvrant la période janvier 2020 à décembre 2024. Sur cette période, 27 notifications spontanées ont été recueillies, avec 59 % de cas présentant des critères de gravité et un décès impliquant la 5-MeO-DMT en association avec d'autres substances. Les effets indésirables documentés incluent des troubles neurologiques, psychiatriques, cardiovasculaires et un syndrome sérotoninergique. Ces substances, achetées majoritairement sur Internet et parfois présentées sous forme de confiseries, touchent un public jeune (âge moyen 25 ans, majoritairement masculin). Leur production, vente et usage sont désormais interdits. Le pharmacien d'officine est concerné au titre de sa mission d'addictovigilance et de conseil au comptoir.

Validé pharmacien
Robot social interagissant avec une personne âgée dans un EHPAD lumineux
Réglementation·5 min

Robots sociaux en EHPAD : la HAS pose les conditions d'un déploiement éthique

La HAS a publié en mai 2026 une analyse des conditions de déploiement des robots sociaux en EHPAD et pour les personnes en situation de handicap. Utiles en complément de la présence humaine, ces dispositifs nécessitent un cadre éthique rigoureux. Le pharmacien référent en EHPAD a un rôle à jouer dans leur évaluation.

Entrepôt logistique pharmaceutique avec drapeaux européens
Réglementation·2 min

Critical Medicines Act : l'Europe s'attaque enfin aux ruptures de stock

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont conclu un accord politique sur le Critical Medicines Act, un texte visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement des médicaments critiques. Pour les pharmaciens d'officine, c'est la promesse d'un cadre réglementaire enfin structuré contre les ruptures de stock récurrentes.

Façade institutionnelle française
Réglementation·2 min

La HAS monte au créneau pour défendre son indépendance face aux laboratoires

La HAS dénonce publiquement les pressions exercées par certains laboratoires sur ses évaluations scientifiques en cours. Par une lettre ouverte dans Les Echos, le Collège réaffirme son indépendance et appelle à préserver l'intégrité du processus d'évaluation des médicaments en France.