Infirmiers en pratique avancée : l'accès direct testé dans six départements à partir du 1er décembre
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre, fixe les modalités de l'expérimentation prévue par la loi du 19 mai 2023 (dite loi Rist) : les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent prendre en charge directement les patients, sans passage préalable par un médecin. Un arrêté du même jour retient six départements, sélectionnés après appel à projets : Hérault, Loiret, Martinique, Mayotte, Val-d'Oise et Yonne. La loi limitait l'expérimentation à six départements, dont deux d'outre-mer. Elle débute le 1er décembre 2026 pour cinq ans. L'IPA déclare sa participation à l'agence régionale de santé (ARS) via une application sur son site, en justifiant de son exercice en CPTS ; l'ARS publie la liste des IPA autorisés et la transmet aux caisses locales d'assurance maladie. En cas de besoin, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou un autre médecin. Après chaque consultation, un compte rendu est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Les ARS évaluent l'expérimentation, notamment le nombre de patients reçus en accès direct, les motifs de consultation, les événements indésirables et la part de patients orientés vers un médecin. Le décret ne modifie pas le champ de prescription des IPA.