Tiers payant contre génériques : extension aux hybrides et biosimilaires dès le 1er septembre
À partir du 1er septembre 2026, le dispositif « tiers payant contre génériques » s'étend aux médicaments hybrides et biosimilaires substituables. Le patient qui refuse la substitution devra avancer les frais. Ce qui change concrètement au comptoir pour le pharmacien.
À compter du 1er septembre 2026, le dispositif « tiers payant contre génériques » s'étend aux médicaments hybrides et biosimilaires substituables. Le mécanisme est identique à celui en vigueur pour les génériques : si le pharmacien propose la substitution et que le patient la refuse, celui-ci perd le bénéfice du tiers payant et doit avancer les frais. Le remboursement se fait alors sur la base du prix du médicament biosimilaire ou hybride le plus élevé du groupe de substitution concerné. Le tiers payant est maintenu si le prescripteur a porté une mention « non substituable » (NS) justifiée et conforme, ou si le médicament d'origine a un prix inférieur ou égal au biosimilaire ou hybride. Le pharmacien doit informer le patient des conséquences du refus avant la délivrance, vérifier la présence et la conformité de la mention NS le cas échéant, et reporter cette mention dans son logiciel de facturation. Cette extension concerne notamment les biosimilaires récemment ajoutés à la liste ANSM (insuline glargine, dénosumab) et les hybrides inscrits au répertoire.
À partir du 1er septembre 2026, le dispositif « tiers payant contre génériques » s'étend aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires substituables. Le mécanisme est le même que pour les génériques : le patient qui refuse la substitution proposée par le pharmacien devra avancer les frais.
Ce qui change
Le principe
| Situation | Avant le 1er septembre | Après le 1er septembre |
|---|---|---|
| Patient refuse un générique | Perte du tiers payant | Perte du tiers payant (inchangé) |
| Patient refuse un biosimilaire | Tiers payant maintenu | Perte du tiers payant |
| Patient refuse un hybride | Tiers payant maintenu | Perte du tiers payant |
Le calcul du remboursement
En cas de refus de substitution, le remboursement se fait sur la base du prix du biosimilaire ou hybride le plus élevé du groupe de substitution concerné. Si le prix du médicament d'origine est inférieur à cette base, le patient n'est pas pénalisé.
Les exceptions
Le tiers payant est maintenu dans deux cas :
| Exception | Détail |
|---|---|
| Mention NS justifiée | Le prescripteur a porté la mention « non substituable » sur l'ordonnance, avec une justification conforme aux règles en vigueur |
| Prix inférieur ou égal | Le médicament d'origine a un prix inférieur ou égal au biosimilaire ou hybride le plus élevé du groupe |
Quels médicaments sont concernés
Biosimilaires substituables
Tous les biosimilaires inscrits sur la liste de référence ANSM (article R. 5121-9-1 du CSP). Parmi les groupes ajoutés récemment :
| Biosimilaire | Référence | Dispensation ville |
|---|---|---|
| Ondibta | Lantus (insuline glargine) | Oui |
| Osqay | Prolia (dénosumab) | Oui |
| Abasaglar, Semglee | Lantus (insuline glargine) | Oui |
Hybrides substituables
Les médicaments hybrides inscrits au répertoire des groupes hybrides de l'ANSM. Le répertoire couvre notamment des formes pharmaceutiques différentes de la spécialité de référence (voie d'administration, dosage modifié).
Ce qui change au comptoir
Avant la dispensation
| Étape | Action |
|---|---|
| Proposer la substitution | Obligatoire pour les biosimilaires et hybrides inscrits au répertoire |
| Informer le patient | Expliquer les conséquences financières du refus avant la délivrance |
| Vérifier la mention NS | Si le prescripteur a inscrit NS, vérifier que la justification est conforme |
À la facturation
| Point | Détail |
|---|---|
| LGO à jour | Vérifier que le logiciel intègre les nouvelles règles de facturation hybrides/biosimilaires |
| Traçabilité NS | Reporter la mention NS dans le logiciel de facturation comme preuve |
| Code de refus | Le LGO doit transmettre le motif de non-substitution à l'Assurance maladie |
L'information au patient
Le pharmacien doit expliquer clairement :
- Le biosimilaire ou l'hybride proposé a la même efficacité et la même sécurité que le médicament d'origine ;
- En cas de refus, le patient devra avancer la totalité des frais et sera remboursé ultérieurement sur la base du prix du biosimilaire/hybride ;
- La mention NS du médecin exempte le patient de cette règle.
Rappel : la substitution biosimilaire
Le pharmacien peut substituer un médicament biologique par son biosimilaire inscrit sur la liste ANSM, que ce soit en initiation ou en cours de traitement. L'information du patient et l'inscription au dossier pharmaceutique sont obligatoires. La mention « non substituable » du prescripteur bloque la substitution.
À retenir
- 1er septembre 2026 : le dispositif tiers payant contre génériques s'étend aux hybrides et biosimilaires.
- Refus de substitution = perte du tiers payant, avance de frais pour le patient.
- Exceptions : mention NS justifiée ou prix du princeps inférieur/égal au biosimilaire.
- Au comptoir : informer le patient avant dispensation, vérifier NS, mettre à jour le LGO.
- Biosimilaires concernés : tous ceux inscrits à la liste ANSM (Lantus/Abasaglar/Semglee/Ondibta, Prolia/Osqay, etc.).
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Substitution en officine : 9 nouveaux groupes hybrides au registre ANSM
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