L'ANSM inflige 1,9 million d'euros d'amende à deux grossistes-répartiteurs
L'ANSM sanctionne Aredis SAS (905 134 €) et Medi-Live (1 000 000 €) pour manquement à leurs obligations de service public. Livraisons non honorées, stocks exportés au lieu de fournir les officines, stupéfiants périmés. Ce que ces décisions révèlent sur l'approvisionnement des pharmacies.
L'ANSM a publié le 16 juillet 2026 deux décisions de sanction financière à l'encontre de grossistes-répartiteurs pour manquement à leurs obligations de service public (articles L. 5124-17-2 et R. 5124-59 du code de la santé publique). Aredis SAS, basée à Jonage (Rhône), est sanctionnée à hauteur de 905 134,64 euros pour avoir privilégié l'exportation au détriment de l'approvisionnement des officines françaises, avec notamment un lot d'Oestrodose Gel destiné à l'export alors que le stock domestique était à zéro. Plusieurs commandes de pharmacies n'ont pas été honorées en novembre 2023. Medi-Live, basée à Villebon-sur-Yvette (Essonne), est sanctionnée à hauteur de 1 000 000 euros (plafond légal) pour absence de moyens logistiques et humains permettant de livrer les commandes sous 24 heures, et pour détention d'un stock de stupéfiants quasi intégralement périmé. Au total, 1,9 million d'euros d'amendes. Ces décisions rappellent que les grossistes-répartiteurs ont une obligation légale d'approvisionner les officines de leur territoire.
L'ANSM sanctionne deux grossistes-répartiteurs pour un total de 1,9 million d'euros d'amendes. Les deux décisions, publiées le 16 juillet 2026, pointent des manquements graves aux obligations de service public qui pèsent sur les distributeurs de médicaments.
Les deux sanctions
| Grossiste | Localisation | Amende | Date de décision |
|---|---|---|---|
| Aredis SAS | Jonage (Rhône) | 905 134 € | 06/07/2026 |
| Medi-Live | Villebon-sur-Yvette (Essonne) | 1 000 000 € (plafond légal) | 18/06/2026 |
| Total | 1 905 134 € |
Aredis SAS : l'export avant l'officine
Les faits
L'inspection a révélé que la société Aredis a privilégié l'exportation de médicaments au détriment de l'approvisionnement des pharmacies françaises :
| Manquement | Détail |
|---|---|
| Commandes non honorées | Plusieurs commandes de pharmacies non livrées en novembre 2023 |
| Export prioritaire | Médicaments identiques distribués à des grossistes export pendant que les officines n'étaient pas livrées |
| Oestrodose Gel | Une palette entière en file d'attente pour l'export alors que le stock domestique était à zéro |
| Stocks insuffisants | 911 références avec une seule boîte en stock, 678 avec deux boîtes |
| Livraison samedi | Incapacité de livrer les commandes passées le samedi avant 14h (établissement fermé) |
Le calcul de l'amende
| Base | Montant |
|---|---|
| CA France (hors export) | 22 628 366 € |
| Plafond légal (10 %) | ~2 260 000 € |
| Amende prononcée | 905 134 € |
Medi-Live : ni les moyens, ni les stocks
Les faits
L'inspection du 5 décembre 2024 a constaté :
| Manquement | Détail |
|---|---|
| Moyens insuffisants | Pas de personnel et de logistique pour livrer les commandes sous 24 heures |
| Stupéfiants périmés | Stock de stupéfiants quasi intégralement périmé |
| Astreinte impossible | Incapacité de participer au système d'astreinte inter-entreprises du week-end |
Le calcul de l'amende
| Base | Montant |
|---|---|
| Amende calculée | 1 033 162 € |
| Plafond légal | 1 000 000 € |
| Amende prononcée | 1 000 000 € (plafonnée) |
L'obligation de service public des grossistes
Les grossistes-répartiteurs ne sont pas des distributeurs ordinaires. Le code de la santé publique leur impose des obligations strictes :
| Obligation | Article CSP |
|---|---|
| Approvisionner les officines de leur territoire | L. 5124-17-2 |
| Livrer sous 24 heures toute commande passée avant 14h le samedi | R. 5124-59 |
| Maintenir un stock de deux semaines pour les clients habituels | R. 5124-59 |
| Détenir toutes les présentations commercialisées (hors hospitalières) | R. 5124-59 |
| Participer aux astreintes week-end et jours fériés | R. 5124-59 |
Ces obligations existent pour garantir la continuité de la chaîne d'approvisionnement jusqu'au patient.
Ce que ça signifie pour l'officine
Le problème de fond
Quand un grossiste exporte un médicament plutôt que de le livrer à l'officine d'à côté, c'est le patient qui subit la rupture au comptoir. Le pharmacien se retrouve à :
- Chercher le produit chez un autre grossiste ;
- Appeler les officines voisines ;
- Contacter le prescripteur pour une alternative ;
- Gérer l'incompréhension du patient.
Ce que le pharmacien peut faire
| Action | Détail |
|---|---|
| Signaler les non-livraisons | Via le portail de signalement ANSM (signalement.social-sante.gouv.fr) |
| Documenter | Conserver les traces de commandes non honorées (captures d'écran, bons de commande) |
| Diversifier | Travailler avec plusieurs grossistes pour sécuriser l'approvisionnement |
Le signal envoyé par l'ANSM
Avec 1,9 million d'euros d'amendes sur deux dossiers, l'ANSM envoie un signal clair : les obligations de service public ne sont pas optionnelles. Les grossistes qui privilégient l'export ou qui n'ont pas les moyens de leur activité s'exposent à des sanctions lourdes.
À retenir
- 1,9 M€ d'amendes au total pour deux grossistes-répartiteurs (ANSM, publiées 16/07/2026).
- Aredis (905 K€) : export prioritaire sur l'approvisionnement des officines, commandes non honorées.
- Medi-Live (1 M€, plafond) : pas de moyens logistiques, stupéfiants périmés.
- Obligation de service public : livraison 24h, stock 2 semaines, couverture territoire (art. L. 5124-17-2 et R. 5124-59 CSP).
- Au comptoir : signaler les non-livraisons à l'ANSM, documenter, diversifier les grossistes.
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